Listes

Délibération n°2011-257 du 21 septembre 2011 refusant la mise en œuvre par la société Groupe MIT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès à sa salle informatique (autorisation n° 1424005)

Délibération modificative n°2010-323 du 22 juillet 2010 de la délibération n°2008-004 du 10 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre du traitement Télé@ctes par la direction générale des impôts visant à la dématérialisation des échanges entre le notariat et les conservations des hypothèques

Décision DT-2021-007 refusant au Groupement des centres Point vision la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à caractère personnel dans le domaine de la santé visuelle. (Demande d’autorisation n° 2221133)

Décision DF-2017-1724 autorisant la société SOREFI à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2034507v0)

Décision DR-2021-201 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la place de la réalité virtuelle dans la prise en charge des troubles de dysmorphie corporelle dans l’anorexie mentale, intitulée « PROSANOR ». (Demande d’autorisation n° 921137)

Décision DF-2014-173 autorisant la société ATMEL EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des habilitations, d’hébergement et d’administration du système de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1401577 version 1 )

Décision DF-2017-375 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1964244v0)