Listes

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Saint-Cyprien concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DR-2011-272 autorisant l’INSTITUT DES SCIENCES DU MOUVEMENT ETIENNE JULES MAREY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer des niveaux d’estime globale de soi et de soi physique entre adolescents au moyen de questionnaire. (Demande d’autorisation n° 911226)

Délibération concernant deux plaintes relatives à la transmission des listes d'assurés sociaux par la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes au préfet du département

Délibération n° 2013-092 du 11 avril 2013 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Décision DF-2015-469 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850020)

Délibération n° 2018-224 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Le Management du risque Informatique et libertés dans le secteur automobile » présentée par la société AAA DATA (Saisine n° 18006847)

Délibération portant avis sur un modèle type de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à l'application "CASIMIR".