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DECISION n°DR-2019-108 du
Décision DR-2019-108 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIC-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’antibiogramme réalisé directement sur les prélèvements respiratoires profonds des patients suspects de pneumopathie acquise sous ventilation mécanique (PAVM) en réanimation, intitulée « AB DIRECT 2 ». (Demande d’autorisation n° 919083)
DECISION n°DR-2019-108 du
Décision DR-2019-108 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIC-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Si le dispositif signalé n’est pas conforme à la loi informatique et libertés, la CNIL rappellera les règles applicables au responsable du système de géolocalisation et lui demandera de s’y conformer.
Votre identité ne sera pas portée à la connaissance de votre employeur.
Attention, un accusé de réception de votre plainte sera envoyé à l'adresse électronique que vous indiquerez dans le formulaire de plainte.
DECISION n°DF-2016-760 du
Décision DF-2016-760 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et d’optimisation de la sécurité informatique des sociétés du groupe (demande d’autorisation n°1917227)
DECISION n°DF-2016-760 du
Décision DF-2016-760 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 2004-070 du 9 septembre 2004
Délibération portant délégation d'attributions au président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération 2004-070 du 9 septembre 2004
Délibération portant délégation d'attributions au président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
DECISION n°DF-2017-1000 du
Décision DF-2017-1000 autorisant la société YOUTELCOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1725623v1)
DECISION n°DF-2017-1000 du
Décision DF-2017-1000 autorisant la société YOUTELCOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service…
DECISION n°DF-2017-280 du
Décision DF-2017-280 autorisant la société MCCANN-ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971153v0)
DECISION n°DF-2017-280 du
Décision DF-2017-280 autorisant la société MCCANN-ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…