Listes

Délibération n° 2014-374 du 25 septembre 2014 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la détection et prévention des fraudes effectuées par carte de paiement lors des achats sur les canaux de vente dématérialisée.

Décision DF-2014-945 autorisant la SOCIETE SEBEPE à transférer des données à caractère personnel vers le Laos aux fins d’affiliation des adhérents et des clients. (Demande d’autorisation n°1817053)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du fichier informatisé des personnes par la direction centrale des renseignements généraux du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.

Décision DF-2013-1102 autorisant la société PIONEER SEMENCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692758)

Décision DF-2017-1373 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de synchronisation de données liée à la gestion des habilitations et des accès (demande d’autorisation n°2035645v0)