Listes
DECISION n°DF-2011-050 du
Décision DF-2011-050 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du site internet relatif au recueil des questions de consommateurs et à l’outil de suivi de perte de poids (Demande d’autorisation n°1372573)
DECISION n°DF-2011-050 du
Décision DF-2011-050 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Délibération 2005-067 du 21 avril 2005
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire du conseil national de l'ordre des pharmaciens créant un traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections aux conseils de l'ordre des pharmaciens de 2005.
Délibération 2005-067 du 21 avril 2005
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire du conseil national de l'ordre des pharmaciens créant un traitement de données à…
DECISION n°DF-2013-305 du
Décision DF-2013-305 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644758)
DECISION n°DF-2013-305 du
Décision DF-2013-305 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…