Listes

Décision DF-2017-2935 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’annuaire interne et de l’organigramme du groupe (demande d’autorisation n°2013663v1)

Décision DR-2012-289 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mettre en relation les caractéristiques de l’environnement de vie au regard de l’activité physique dans la cadre de l’étude NUTRINET-SANTE (Demande d’autorisation n° 1460707V1)

Décision DR-2016-037 autorisant la société UNITED BIOSOURCE CORPORATION pour le compte du laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptives des caractéristiques et de la progression des patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique traités par Esbriet® (Demande d’autorisation n° 915087)

Décision DF-2016-1436 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929432v0)

Délibération n° 2016-338 du 10 novembre 2016 autorisant la SOCIETE GENERALE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.

Délibération n° 2015-125 du 7 avril 2015 autorisant la société FamilySearch International à mettre en œuvre plusieurs traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités la numérisation et le transfert vers les États-Unis d’Amérique de copies d’archives publiques ainsi que la diffusion et l’indexation de l’image de ces documents sur son site internet à visée généalogique et dans ses centres de consultation (Demande d’autorisation n° 1625100)