Listes
DECISION n°DF-2015-015 du
Décision DF-2015-015 autorisant la société MRM WORLDWIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517489 V1)
DECISION n°DF-2015-015 du
Décision DF-2015-015 autorisant la société MRM WORLDWIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2016-854 du
Décision DF-2016-854 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion de la messagerie électronique professionnelle et à l’utilisation d’internet, de gestion d’un centre d'appel, de support et de conseil (demande d’autorisation n°1924991v0)
DECISION n°DF-2016-854 du
Décision DF-2016-854 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2012-432 du
Décision DR-2012-432 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée TUBOGTEP visant à l’évaluation de la tomographie par émission de positons au 18-FDG dans la tuberculose extra pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 912363)
DECISION n°DR-2012-432 du
Décision DR-2012-432 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DELIBERATION n°2018-087 du 15 MARS 2018
Délibération n°2018-087 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information.
DELIBERATION n°2018-087 du 15 MARS 2018
Délibération n°2018-087 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2017-2040 du
Décision DF-2017-2040 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059952v0)
DECISION n°DF-2017-2040 du
Décision DF-2017-2040 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
DECISION n°DF-2017-2327 du
Décision DF-2017-2327 autorisant la société COLLEGE DE CORREZE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d’un ensemble de services mis à disposition des élèves et des enseignants via équipements individuels mobiles (demande d’autorisation n°2066109v0)
DECISION n°DF-2017-2327 du
Décision DF-2017-2327 autorisant la société COLLEGE DE CORREZE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis,…