Listes

Décision DF-2014-784 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, les Philippines, Singapour aux fins de gestion de la sécurité et du bon fonctionnement des applications ressources humaines, maintenance et gestion dysfonctionnement, rapports/remontée des incidents de sécurité/dysfonctionnements, tests de mise en production et chargement de données dans les applications (Demande d’autorisation n°1760128)

Décision DR-2020-277 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de l’épidémie d’infection par la COVID-19 chez les personnes vivant avec le VIH, intitulée « PVVIH ». (Demande d’autorisation n° 920253)

Délibération n° 2018-268 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Azursoft

Décision DR-2021-103 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICAL COMPANY LTD. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence, la prévalence et la charge de la narcolepsie en Europe, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921056)

Décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013 mettant en demeure X

Décision n° 2014-053 du 13 octobre 2014 mettant en demeure la société X