Listes
DECISION n°DF-2017-411 du
Décision DF-2017-411 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847077v1)
DECISION n°DF-2017-411 du
Décision DF-2017-411 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DELIBERATION n°2013-224 du 18 juillet 2013
Délibération n° 2013-224 du 18 juillet 2013 autorisant le rectorat de Poitiers à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la déclaration et le suivi des faits de violence dans les établissements scolaires
DELIBERATION n°2013-224 du 18 juillet 2013
Délibération n° 2013-224 du 18 juillet 2013 autorisant le rectorat de Poitiers à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant…
Délibération 89-42 du 17 mai 1989
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Université Paris II d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux intentions d'inscriptions et à la planification du retrait des dossiers d'inscription en première année de DEUG.
Délibération 89-42 du 17 mai 1989
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Université Paris II d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux…
DECISION n°DF-2015-260 du
Décision DF-2015-260 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance du système informatique liés à la base de données concernant le personnel (demande d’autorisation n°1844218)
DECISION n°DF-2015-260 du
Décision DF-2015-260 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de…