Listes

Délibération n° 2018-273 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Systnaps

Décision DR-2011-181 autorisant l’ASSOCIATION TOURS AUTOGREFFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge de l’anémie par époétine thêta (Eporatio®) chez des patients atteints d’une tumeur maligne non myéloïde recevant une chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 911024)

Décision DF-2016-1976 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs au sein du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2016380v0)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le recouvrement par les URSSAF des cotisations de sécurité sociale et aux autres cotisations encaissées par les URSSAF pour le compte de tiers.

Décision DR-2017-083 autorisant le CHRU TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « FADEMELA » : Fiche conseil pour améliorer l’adhésion à la détection précoce d’un mélanome chez les apparentés au 1er degré d’un patient atteint de mélanome