Listes

Décision DF-2017-1576 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative et comptable des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2041105)

Décision DE-2010-070 autorisant CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALE DE CASTRES MAZAMET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la planification de l'offre de soins hospitalier à partir des fichiers PMSI anonymisés y compris les fichiers ANO, MED ET DMIP (Demande d’autorisation n° 1464475)

Décision DF-2015-788 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés assistant le déclarant sur des questions informatiques, la gestion des performances, la rémunération, les talents, la conformité et la planification (demande d’autorisation n°1861178)

Délibération n° 2012-106 du 5 avril 2012 autorisant l’association HORIZON AMITIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Décision DF-2016-1459 autorisant la société LAZARD FRERES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie (demande d’autorisation n°1893580v1)

Décision DF-2010-073 autorisant la société CROWN EUROPEAN HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1387887)