Listes

Décision DR-2015-479 autorisant CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PREPA-10 » relative à la détermination de la prévalence des patients nécessitant une prise en charge palliative dans les services de médecine conventionnelle des centres de lutte contre le cancer. (Demande d’autorisation n° 915419)

Délibération n°2007-339 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Hitachi Data Systems d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au système d’information (autorisation n° 1248197)

Décision DF-2017-2451 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’extraction des données liées la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2085200v0)

Décision DR-2021-172 autorisant la société INTERCEPT PHARMA FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la stéatose hépatique (NAFLD) associée à une fibrose hépatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « SHance ». (Demande d’autorisation n° 920400)

Décision DF-2016-1191 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926787v0)

Décision DR-2021-154 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recours aux contraceptifs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921218)