Listes

Décision DR-2013-585 autorisant le LABORATOIRE MERCK SHARP DOHME CORPORATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée, contrôlée contre placebo, réalisée en parallèle et en double aveugle sur la tolérance et l’efficacité du MK-8931 chez des patients atteints de déficience cognitive amnésique légère due à la maladie d’Alzheimer (MA prodomale) (Demande d’autorisation n° 913489)

Délibération n°2009-466 du 9 juillet 2009 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la SCP Y

Décision DR-2015-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle réalisée en France évaluant la stabilisation du taux d’hémoglobine (Hb) par méthoxy poléthylèneglycol époétine bêta (CERA) en fonction des comorbidités chez des patients en insuffisance rénale chronique dialysés présentant une anémie. (Demande d’autorisation n° 913311v2)

Délibération n° 2012-370 du 11 octobre 2012 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-212 du 6 mai 2014 autorisant la société des autoroutes Rhône Alpes (AREA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.