Listes

Décision DR-2021-260 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact pronostique de la néoptérine sur la reprise de marche au décours d’une fracture du col supérieur du fémur chez les personnes âgées, intitulée « MAMI ». (Demande d’autorisation n° 921348)

Délibération n° 2012-462 du 6 décembre 2012 autorisant la société CROWN BLUE LINE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2019-051 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de la migraine chez les femmes infertiles et évolution en cours de fécondation in vitro, intitulée « FERTIMIG ». (Demande d’autorisation n° 919022)

Décision DF-2017-2716 autorisant la société CATERPILLAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2096412)

Décision DF-2010-047 autorisant la société CHLOE INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Emirats Arables Unis et la Suisse aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n° 1418405)