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DECISION n°DF-2016-1940 du
Décision DF-2016-1940 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1538966v2)
DECISION n°DF-2016-1940 du
Décision DF-2016-1940 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DR-2011-140 du
Décision DR-2011-140 autorisant le CENTRE HOSPTALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les inégalités sociales et pronostics des patients hospitalisés pour un accident vasculaire cérébral (AVC) dans 4 departements français contrastés : la Côte d'Or, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane - Analyse de leur impact sur les facteurs de risque vasculaire et la prise en charge des AVC (Demande d’autorisation n°911040)
DECISION n°DR-2011-140 du
Décision DR-2011-140 autorisant le CENTRE HOSPTALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les…
Délibération 2008-083 du 27 mars 2008
Délibération n°2008-083 du 27 mars 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1268122)
Délibération 2008-083 du 27 mars 2008
Délibération n°2008-083 du 27 mars 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE d’un transfert de données à…
DECISION n°DF-2016-758 du
Décision DF-2016-758 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1917228)
DECISION n°DF-2016-758 du
Décision DF-2016-758 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l…