Listes

Délibération n° 2015-402 du 12 novembre 2015 autorisant la société ENVIRONNEMENT CONTROLE SERVICE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2021-138 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE et l’HÔPITAL UNIVERSITAIRE D’OSLO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance du Baricitinib dans la prise en charge des COVID-19 sévères, intitulée « essai européen Bari-SolidAct ». (Demande d’autorisation n° 921194)

Décision DT-2019-006 refusant à L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) la mise en œuvre d'un traitement de données ayant pour finalité le renforcement de la sécurité transfusionnelle par, d’une part, la transmission des données relatives à l’identité des personnes suspectées de la maladie de Creutzfeld Jacob par le réseau national de surveillance coordonné par l’INSERM et, d’autre part, le croisement de ces données avec le fichier national des donneurs de sang détenu par l’EFS (Demande d’autorisation n° 2214501)

Délibération n°2010-415 du 9 novembre 2010 autorisant la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Rhône-Alpes à mettre en œuvre le traitement COHPHRA ayant pour finalité la « Connaissance de l’Offre d’Hébergement et de la Population Hébergée en Rhône-Alpes »