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DELIBERATION n°2009-367 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-367 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Transamerica Life Insurance Company d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1360179)
DELIBERATION n°2009-367 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-367 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Transamerica Life Insurance Company d’un transfert de données à…
DECISION n°DR-2012-402 du
Décision DR-2012-402 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modification de l’étude intitulée comparaison des voies SYK et MYD88 pour une activation efficace du système immunitaire néonatal par la constitution d’une sous-étude génétique à partir d’un prélèvement sanguin supplémentaire chez la mère. (Demande d’autorisation n°910302v1)
DECISION n°DR-2012-402 du
Décision DR-2012-402 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modification de l’étude…
DECISION n°DF-2014-446 du
Décision DF-2014-446 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents. (Demande d’autorisation n°1769725)
DECISION n°DF-2014-446 du
Décision DF-2014-446 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d…
Délibération 87-04 du 13 janvier 1987
Délibération portant avis sur le modèle national enregistré sous le numéro 104-087, de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés destiné à la consultation de fichiers par voie télématique dans le cadre des applications nationales de liquidation "V1", "VR" et "LASER"
Délibération 87-04 du 13 janvier 1987
Délibération portant avis sur le modèle national enregistré sous le numéro 104-087, de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs…