Listes

Décision DF-2013-1063 autorisant la société CEMEX FRANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696724)

Délibération portant avis sur la déclaration de modification du traitement "scolarité", présentée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Décision DF-2016-563 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion administrative du personnel (Demande d'autorisation n°1915710v0)

Délibération n°2009-275 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société RGA International Reinsurance Company Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1351482)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'aide à l'affectation des logements sociaux mis en oeuvre par la commune de Guyancourt

Décision DR-2020-350 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la lidocaïne intraveineuse dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë dans le contexte de pandémie de la COVID-19, intitulée « LidoCovid ». (Demande d’autorisation n° 920436)

Décision DF-2013-308 autorisant la société PRICEMINISTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des annuaires informatiques permettant de définir les autorisations d’accès aux applications et aux réseaux et de gestion de services centralisés d’identification et d’authentification (demande d’autorisation n°1648778)

Délibération n°2009-210 du 30 avril 2009 portant avis sur la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des français de l’étranger