Listes
DECISION n°DF-2017-166 du
Décision DF-2017-166 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et d’administration des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1959198v0)
DECISION n°DF-2017-166 du
Décision DF-2017-166 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2012-035 du
Décision DF-2012-035 autorisant la société ANIMATION TOURISTIQUE DE BORDEAUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilté interne (Demande d’autorisation n°1557488)
DECISION n°DF-2012-035 du
Décision DF-2012-035 autorisant la société ANIMATION TOURISTIQUE DE BORDEAUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins…
Décision DU-2018-002 du 17 septembre 2018
Décision DU-2018-002 autorisant le RÉSEAU PÉRINATAL NAÎTRE EN ALSACE à mettre en œuvre des traitements automatisés de données ayant pour finalité la réalisation d’études destinées à l’évaluation pluriannuelle de la politique de santé périnatale dans la région Grand-Est, nécessitant un accès aux données du PMSI composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918193)
Décision DU-2018-002 du 17 septembre 2018
Décision DU-2018-002 autorisant le RÉSEAU PÉRINATAL NAÎTRE EN ALSACE à mettre en œuvre des traitements automatisés de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DE-2017-298 du
Décision DE-2017-298 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073187)
DECISION n°DE-2017-298 du
Décision DE-2017-298 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DELIBERATION n°2009-656 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-656 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SOCIETE DE GESTION DE L'IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE (SGIM) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394262)
DELIBERATION n°2009-656 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-656 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SOCIETE DE GESTION DE L'IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE (SGIM)…
DECISION n°DR-2014-590 du
Décision DR-2014-590 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la diminution de l’exposition des sujets âgés aux hypnosédatifs. (Demande d’autorisation n° 914631)
DECISION n°DR-2014-590 du
Décision DR-2014-590 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 82-04 du 16 février 1982
Délibération portant avis sur la déclaration relative à la communication d'informations par des universités à l'institut d'éducation à des fins de recherche sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur en France.
Délibération 82-04 du 16 février 1982
Délibération portant avis sur la déclaration relative à la communication d'informations par des universités à l'institut d'éducation à des fins de…