Listes
DECISION n°DF-2017-2407 du
Décision DF-2017-2407 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2019856v1)
DECISION n°DF-2017-2407 du
Décision DF-2017-2407 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE à transférer des données à caractère…
Délibération 91-021 du 19 mars 1991
Délibération portant avertissement à X, au Directeur général de Y ainsi qu'au Directeur de Z
Délibération 91-021 du 19 mars 1991
Délibération portant avertissement à X, au Directeur général de Y ainsi qu'au Directeur de Z
DECISION n°DF-2017-1313 du
Décision DF-2017-1313 autorisant la société SAFRAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données pour la mise à disposition du service de l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2035480v0)
DECISION n°DF-2017-1313 du
Décision DF-2017-1313 autorisant la société SAFRAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DR-2018-019 du
Décision DR-2018-019 autorisant le MINISTERE DE L’ECONOMIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique relative aux risques de l’exposition à l’amiante. (Demande d’autorisation n° 917262)
DECISION n°DR-2018-019 du
Décision DR-2018-019 autorisant le MINISTERE DE L’ECONOMIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique…