Listes

Décision DE-2011-073 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « COMPAQ-HPST » à partir des fichiers PMSI : MCO, SSR HAD et du fichier « ANO » pour les années 2010 à 2012. (Demande d’autorisation n° 1518433)

Décision DR-2010-181 délivrée à Novartis Pharma AC autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude PREVAIL - Evaluation paneuropéenne de la prévalence de l’oedème maculaire diabétique avec déficience visuelle (Demande d’autorisation n° 910178)

Décision DF-2017-839 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de dépôt des curriculum vitae et de consultation des offres d’emploi sur le site internet (demande d’autorisation n°2017003)

Décision DF-2013-1070 autorisant la société LANGUEDOC GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696625)

Décision DF-2012-476 autorisant la société WATERMAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, des clients et des consommateurs (Demande d’autorisation n°1574238)

Délibération n° 2013-127 du 16 mai 2013 autorisant le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs RESPA 27 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs

Délibération relative au fichier des adhérents relevant du régime ORGANIC