Listes
DECISION n°DF-2016-730 du
Décision DF-2016-730 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation et de stockage des messages vocaux reçus par les employés (demande d’autorisation n°1528578v1)
DECISION n°DF-2016-730 du
Décision DF-2016-730 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation…
The economic impact of GDPR
Five years after the GDPR came into force, the economic literature has examined its economic impact on firms.
The economic impact of GDPR, 5 years on
Five years after the GDPR came into force, the economic literature has examined its economic impact on firms. Most of these studies focused on costs and insufficiently captured the benefits for businesses and the welfare gains for individuals.
What are the economic benefits of having a DPO for a company?
The CNIL has studied the economic benefits due to the presence of a Data Protection Officer (DPO) within a company. The analysis shows that this role is often profitable, particularly for companies adopting a positive approach to GDPR compliance.
Academic event: “GDPR: what economic impact?”
Replay
More than 5 years after the entry into force of the GDPR, the CNIL and the French Treasury are organising, on 20 May 2025, an international academic event on the assessment of its economic impact.
Event “GDPR: What Economic Impact?” – Summary of the Discussions
This report summarizes the key insights and discussions that emerged from the event “GDPR: What Economic Impact?”.
DECISION n°DR-2016-348 du
Décision DR-2016-348 autorisant les HOSPICES CIVILS DE COLMAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique intitulée « REGGLIO » portant sur l’impact de la chirurgie de la récidive dans la prise en charge du glioblastome. (Demande d’autorisation n° 1916915)
DECISION n°DR-2016-348 du
Décision DR-2016-348 autorisant les HOSPICES CIVILS DE COLMAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective…
DECISION n°DF-2012-020 du
Décision DF-2012-020 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie et l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1239005)
DECISION n°DF-2012-020 du
Décision DF-2012-020 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie et l’Ile Maurice…
DECISION n°DE-2016-102 du
Décision DE-2016-102 autorisant la société CAPGEMINI CONSULTING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO HAD SSR pour les années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de réalisation de statistiques relatives à l'organisation du système de soins. (Demande d'autorisation n° 1873117)
DECISION n°DE-2016-102 du
Décision DE-2016-102 autorisant la société CAPGEMINI CONSULTING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DELIBERATION n°2010-092 du 8 avril 2010
Délibération n°2010-092 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Pays Messin d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile
DELIBERATION n°2010-092 du 8 avril 2010
Délibération n°2010-092 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Pays Messin d’un traitement de données à…