Listes

Décision DR-2010-365 autorisant la société C2R à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la satisfaction des patients traités par injection d’Azzalure au niveau des rides glabellaires Etude ANGEL : AZZALURE (Demande d’autorisation n° 910408)

Décision DF-2017-018 autorisant la société RED HAT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation du réseau informatique pour des raisons de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2014883v0)

Décision DR-2015-258 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée cohorte prospective COSINUS : COhorte pour l’évaluation des facteurs Structurels et INdividuels de l’Usage de drogues. (Demande d’autorisation n° 915054)

Décision DF-2016-1353 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DF-2017-683 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de visibilité globale sur la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010454v0)

Décision DF-2017-793 autorisant la société REXEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception et d’exploitation des données relatives à l'enquête effectuée auprès des salariés sur des sujets relatifs à l’entreprise (demande d’autorisation n°1982367)

Décision DR-2018-073 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’étudier le rôle des agents ciblant le récepteur de l’EFG sur la survie globale dans les essais ajoutant ces traitements au traitement locorégional +/- chimiothérapie et à ceux les comparant à la chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 918053)