Listes

Décision DR-2014-341 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’adaptation interculturelle du questionnaire de satisfaction vis-à-vis des soins (EORTC IN-PATSAT32) et le développement d’un module complémentaire pour la prise en charge ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 914081)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le territoire de la Nouvelle-Calédonie, d'un traitement automatisé de gestion des permis de conduire.

Décision DR-2017-367 autorisant le CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INTENSIFICATION DU TRAITEMENT DU DIABETE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique française sur la famille de patients atteints de diabète de type 2. (Demande d’autorisation n° 916102)

Délibération n° 2017-078 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société SWISS LIFE Assurances de Biens

Délibération portant avis concernant la modification du traitement des opérations administratives et comptables mis en oeuvre dans les recettes locales des impôts et les conservations des hypothèques, traitement MEDOC