Listes
Registre des activités de traitement
Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que le responsable de traitement fait avec les données personnelles. Il permet notamment d’identifier :
les parties prenantes ;
les catégories de données traitées …
Registre des activités de traitement
Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de…
DECISION n°DR-2011-488 du
Décision DR-2011-488 autorisant la société PARIS IMPLANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude clinique d’ostéointégration d’implants monobloc en zircone et comparaison des implants monobloc en titane (Demande d’autorisation n° 911492)
DECISION n°DR-2011-488 du
Décision DR-2011-488 autorisant la société PARIS IMPLANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude clinique d…
Délibération 2008-132 du 29 mai 2008
Délibération n°2008-132 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BT FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1270433)
Délibération 2008-132 du 29 mai 2008
Délibération n°2008-132 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BT FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors…
26
septembre
2024
Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.
DECISION n°DR-2014-589 du
Décision DR-2014-589 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la pression positive continue sur la pression artérielle et sur la rigidité artérielle chez des sujets hypertendus résistants souffrant d’un syndrome d’apnées obstructif du sommeil (Demande d’autorisation n° 914626)
DECISION n°DR-2014-589 du
Décision DR-2014-589 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la…
DECISION n°DF-2013-1238 du
Décision DF-2013-1238 autorisant la SOCIETE AMADEUS OCCUPIER SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, le Kazakhstan, le Maroc et Singapour aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1705030)
DECISION n°DF-2013-1238 du
Décision DF-2013-1238 autorisant la SOCIETE AMADEUS OCCUPIER SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le…