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DECISION n°DF-2014-859 du
Décision DF-2014-859 autorisant la société LFB BIOMEDICAMENTS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de préparation des soumissions réglementaires afférentes aux activités pré-AMM, AMM et post-AMM du groupe LFB (Demande d’autorisation n°1781335)
DECISION n°DF-2014-859 du
Décision DF-2014-859 autorisant la société LFB BIOMEDICAMENTS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et les Etats-Unis d…
DECISION n°DF-2015-948 du
Décision DF-2015-948 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rapport à la maison–mère de la direction des risques lié à l’état des engagements par secteur économique, par cotation interne et par risque pays (demande d’autorisation n°1884401)
DECISION n°DF-2015-948 du
Décision DF-2015-948 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rapport à la maison–mère de la…
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DECISION n°DE-2017-395 du
Décision DE-2017-395 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins d’étude et évaluation des pratiques diagnostiques et cliniques des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin pédiatriques dans l'ex région de Franche-Comté. (Demande d'autorisation n° 2067019)
DECISION n°DE-2017-395 du
Décision DE-2017-395 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DR-2011-381 du
Décision DR-2011-381 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation du taux de résistance à la castration, de progression de la maladie, et de mortalité sur une période de 3 ans après l'instauration d'un traitement de privation androgénique (TPA) chez des patients souffrant d’un cancer de la prostate à un stade avancé (CPA) ayant deja participé a l'étude Triptocare (Demande d’autorisation n° 911291)
DECISION n°DR-2011-381 du
Décision DR-2011-381 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l…
DECISION n°DR-2013-390 du
Décision DR-2014-390 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour objet d’identifier les facteurs de risque de survenue de complications cardiovasculaires dans l'année suivant la transplantation hepatique (Demande d’autorisation n° 913424v1)
DECISION n°DR-2013-390 du
Décision DR-2014-390 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DR-2018-137 du
Décision DR-2018-137 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil d’échantillons dans le cadre de la cohorte Constances afin de constituer une collection d’échantillons biologiques. (Demande d’autorisation n° 918162)
DECISION n°DR-2018-137 du
Décision DR-2018-137 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…