Listes

Décision DF-2016-044 autorisant la société TOYOTA MOTOR EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’analyse des données techniques et de réalisation d’études statistiques relatives aux utilisateurs d’un service d’auto-partage (demande d’autorisation n°1892530 V1)

Décision DR-2010-105 délivrée à JOHNSON & JOHNSON PHARMACEUTICAL RESEARCH & DEVELOPPEMENT DIVISION JANSSEN-CILAG portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude d'impact du reflux gastro-oesophagien RGO sur la vie quotidienne et la productivité au travail comparaison entre le reflux diurne et nocturne (Demande d’autorisation n° 910119)

Décision DF-2017-2757 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application liée à la gestion des comptes informatiques internes (demande d’autorisation n°2089443v0)

Décision DR-2013-024 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des marqueurs génétiques de la prédisposition à la tuberculose. (Demande d’autorisation n° 912624)

Décision DR-2019-164 autorisant la société SIVAN FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse médico-économique des données des patients atteints de cancer du poumon inclus dans l'essai clinique Sentinel, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017, intitulée « Admete » (Demande d’autorisation n° 919082)

Décision DF-2016-286 autorisant la société ABBOTT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des intérimaires et des prestataires de services externalisés dans le cadre de leur accès au système informatique de la société (Demande d’autorisation n°1805540v1)

Délibération adressant un avertissement aux détenteurs du fichier de l'aide sociale du département de […]