Listes

Décision DR-2019-175 autorisant la société CERTARA FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus métastatique ou en rechute en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919127v2)

Décision DF-2012-420 autorisant la société MOET HENNESSY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins d’élaboration de statistiques et de bilans des formations dispensées (demande d’autorisation n°1600584)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi, concernant un projet d'expérimentation de l'automatisation de l'établissement de listes électorales prud'homales

Décision DF-2014-373 autorisant la SOCIETE BOTTEGA VENETA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, le Mexique, les Etats-Unis, l’Ile de Guam, le Japon, la Chine, l’Australie, Singapour, la Corée, la Malaisie, Macao, Taïwan et Hong-Kong aux fins de centralisation de bases de données pour la gestion de la relation client, le profiling, les activités marketing et promotionnelles, les études de marché et l’analyse des services après-vente. (Demande d’autorisation n°1483756)

Décision DF-2013-1049 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les filiales du groupe aux fins de gestion et suivi des activités juridiques et contentieuses (Demande d’autorisation n°1693357)