Listes

Décision DR-2011-007 autorisant la société ABBOTT France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer la manière dont les patients et les médecins perçoivent la sévérité du psoriasis lors de l'inclusion dans l'étude et validation psychométrique d'un questionnaire commun d'évaluation. (Demande d’autorisation n° 910529)

Décision DR-2018-219 autorisant la SOCIETE BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle de Tecfidera® dans la sclérose en plaques, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 et 2018. (Demande d’autorisation n° 918035v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Saint-Mars-la-Brière.

Décision DR-2015-534 autorisant l’association GROUPE FRANCOPHONE DES MYELODYSPLASIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de traitement de première ligne des leucémies aigües promyélocytaires (LAP) chez des patients âgés de 70 ans et moins. (Demande d’autorisation n° 1852490)

Décision DF-2016-722 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945968v0)