Listes

Décision DR-2015-221 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « MIRACLE » sur le dépistage non invasif du rejet aigu par les micro-ARNs circulant en transplantation cardiaque. (Demande d’autorisation n° 915658)

Décision DR-2020-146 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre une étude portant sur les facteurs prédictifs de positivité de la PCR COVID-19 chez les patients admis en réanimation pour infection respiratoire. (Demande d’autorisation n° 920119)

Décision DF-2012-434 autorisant la société GEMS ULTRASOUND AND PRIMARY CARE DIAGNOSTIC FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588232)

Décision DR-2015-287 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque des complications infectieuses aigües dans les syndromes myélodysplasiques de haut risque, intitulée « MYRIFIC » (Demande d’autorisation n° 915114)

Décision DR-2013-529 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique des accidents vasculaires cérébraux en Martinique en 2011-2012. Etude ERMANCIA II. (Demande d’autorisation n° 912513)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre des traitements PROSELEC et Méthode des critères, par la Direction Générale des Impôts, en vue d'aider à la sélection des dossiers de contribuables à soumettre au contrôle sur pièces