Listes

Décision DR-2018-266 autorisant L’HOPITAL XAVIER ARNOZAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation d’une enquête nationale sur les évènements indésirables graves associés aux soins dans les établissements de santé, intitulée « ENEIS 3 Sanitaire » . (Demande d’autorisation n° 918327)

Délibération portant délégation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés au Président et au Vice-Président délégué en matière de formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements, et d'exercice de la mission de contrôle de la Commission

Délibération n° 2016-375 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (demande d'avis n° 16022592)

Décision DF-2013-620 autorisant la SOCIETE LES CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656210)

Décision DF-2015-514 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données fournisseur (demande d’autorisation n°1857711)