Listes

Décision DR-2020-306 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description du parcours de soin spécifique des femmes jeunes sur la cohorte quasi exhaustive des patientes traitées pour un cancer du sein en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2019, intitulée "CarePat-YBC " (Demande d’autorisation n° 920304)

Délibération n° 2009-473 du 23 juillet 2009 dispensant de déclaration certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Répertoire d’immeubles localisés (RIL) par les organismes gérant un service public (DI-013)

Décision DR-2018-161 autorisant la société AGIOS PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’AG-120 chez des patients atteints d’un cholangiocarcinome non résécable ou métastatique avec mutation IDH1 ayant reçu un traitement antérieur, intitulée « CLARIDHY ». (Demande d’autorisation n° 918118)

Délibération n° 2016-155 du 19 mai 2016 refusant la mise en œuvre par la société MAE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Décision DF-2016-468 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912301)

Délibération n° 2010-414 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société NERESSIS SAS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste des annonceurs faisant l’objet d’une mesure d’interdiction de publication d’annonces sur le journal « de Particulier à Particulier » et sur le site Internet www.pap.fr

Décision DF-2014-842 autorisant la société ESO OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1799853)