Listes

Décision DT-2021-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données hospitalier français de l’infection à VIH. (Demande d’autorisation n° 918266)

Décision DE-2017-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des données de santé enregistrées via un système de télécardiologie chez des patients porteurs de pacemaker ou défibrillateurs en vue, à l'échelle collective d'adapter le traitement et améliorer la prise en charge de ces patients

Décision DF-2012-684 annule et remplace la décision DF-2012-505 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de sauvegarde et traitement centralisé (Demande d’autorisation n°1605221).

Décision DR-2013-027 autorisant l’INSITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – UNITE 669 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des difficultés liées aux processus d’adolescence aujourd’hui. (Demande d’autorisation n° 912523)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministère de la jeunesse et des sports, d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à assurer le suivi des sportifs faisant l'objet d'un contrôle anti-dopage.

Décision DE-2011-073 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « COMPAQ-HPST » à partir des fichiers PMSI : MCO, SSR HAD et du fichier « ANO » pour les années 2010 à 2012. (Demande d’autorisation n° 1518433)

Décision DR-2010-181 délivrée à Novartis Pharma AC autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude PREVAIL - Evaluation paneuropéenne de la prévalence de l’oedème maculaire diabétique avec déficience visuelle (Demande d’autorisation n° 910178)

Décision DF-2017-839 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de dépôt des curriculum vitae et de consultation des offres d’emploi sur le site internet (demande d’autorisation n°2017003)