Listes

Délibération n°2008-144 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Fidelity Investissements d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275828)

Décision DR-2010-366 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier de nouveaux agents viraux potentiellement responsables d’encéhalite aigüe chez l’homme en Afrique centrale et de l’ouest par l’utilisation de nouvelles technologies permettant une analyse à la fois globale à haut débit et permettant un large spectre de détection – Etude « DEVINE » (Demande d’autorisation n° 910361)

Décision DF-2012-417 autorisant la société ALLEGRE PUERICULTURE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600093)

Décision DF-2017-639 autorisant la société SAFRAN HELICOPTER ENGINES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987068v0)

Délibération n° 2014-268 du 26 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé «programme d’éducation thérapeutique pour les patients asthmatiques et/ou allergiques ».