Listes

Décision DR-2010-096 délivrée à la société LDR MEDICAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité de démontrer l'efficacité de la cage roi-c dans la fusion intervertébrale cervicale, ainsi que la sécurité d'utilisation de cet implant (Demande d’autorisation n°910195)

Décision DR-2012-057 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique, européen, multicentrique portant sur l’évaluation de la pharmacocinétique et la tolérance du Meropenem® dans le traitement de la septicémie d’apparition tardive chez des nourissons de moins de 90 jours d'âge postnatal (Demande d’autorisation n° 911521)

Décision DR-2015-040 autorisant L’ASSOCIATION VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un registre francais de la mucoviscidose. (Demande d’autorisation n° 1202233 v12)

Délibération n° 2017-305 du 07 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre par l’Agence nationale de santé publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système de surveillance active des cas graves de grippe(Demande d’autorisation n° 1929497

Décision DF-2016-345 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1910265)

Délibération portant avis sur un système informatique destiné à faciliter le recouvrement des prêts aux jeunes ménages défaillants

Délibération concernant un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 98-3 de la loi de finances pour 1990 relatif aux modalités de conservation par les établissements bancaires des informations portant sur les opérations de transfert de fonds à l'étranger et à leur communication aux administrations fiscale et douanière