Listes

Décision DF-2010-003 autorisant la société Compagnie de Gestion et de Prêts SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°1075049v2).

Décision DF-2015-200 autorisant la société THE RUBICON PROJECT SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données clients et prospects au niveau mondial (Demande d’autorisation n°1877695v1)

Délibération n° HABS-2023-001 du 6 avril 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le Ministère de la Défense relatif à la gestion des congés pour formation syndicale des personnels civils du ministère.

Délibération n° 2018-130 du 12 avril 2018 autorisant l’organisme SIACI Saint-Honoré SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux périodes de chômage des salariés intérimaires.