Listes

Délibération n° 2015-207 du 25 juin 2015 autorisant BARCLAYS BANK PLC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne des salariés.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Cité des sciences et de l'industrie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'expérimentation de dispositifs de reconnaissance biométrique dans le cadre d'une exposition pédagogique.

Décision DF-2014-397 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, la Russie, l’Australie, le Brésil, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Chine, Hong-Kong, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis et le Viêt-Nam aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1702689)

Décision DF-2010-367 autorisant la société SPB à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de sous-traitance de la gestion (adhésions et/ou sinistres) de certains contrats d’assurances (Demande d’autorisation n°1443188)

Décision DF-2015-344 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847048)

Décision DR-2018-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de la cigarette électronique à nicotine à la cigarette électronique sans nicotine et à la varénicline, intitulée « ECSMOKE ». (Demande d’autorisation n° 918366)

Décision DF-2016-1828 autorisant la société SNCF MOBILITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de facturation mensuelle des clients ayant souscrit un abonnement SNCF (demande d’autorisation n°1984030v0)