Listes

Décision DR-2014-326 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la survie des patients infectés par le VIH bénéficiant d’un traitement de suppléance de l’insuffisance rénale chronique terminale. (Demande d’autorisation n° 913368

Délibération n°2008-555 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333921, 1333919, 1333922)

Décision DF-2017-352 autorisant la société PEPPLER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1928610v0)

Décision DF-2016-1904 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931642v0)

Délibération n°2008-448 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Kraft Foods France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1315253)

Décision DF-2014-813 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion partielle de la paie pour le calcul des bonus et des commissions (demande d’autorisation n°1802799)