Listes
Délibération 2017-245 du 14 septembre 2017
Délibération n° 2017-245 du 14 septembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance des usagers et de restitutions enrichies dans le cadre du prélèvement à la source (demande d'avis n° 2057436)
Délibération 2017-245 du 14 septembre 2017
Délibération n° 2017-245 du 14 septembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à la direction générale des finances publiques d…
Délibération 87-101 du 20 octobre 1987
Délibération portant avis sur le projet de décision du conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Brest concernant l'expérimentation de cartes à mémoire hospitalières
Délibération 87-101 du 20 octobre 1987
Délibération portant avis sur le projet de décision du conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Brest concernant l'expérimentation…
Vie professionnelle
Dès votre recrutement, votre employeur doit régulièrement utiliser vos données personnelles pour différents objectifs.
Candidats : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles lors d’un recrutement
Communiquez le strict nécessaire
Les informations que vous communiquez lors d’un recrutement doivent uniquement permettre au recruteur de mesurer vos aptitudes professionnelles et votre capacité à occuper le poste visé.
Elles…
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Qu’est-ce que le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) et quelles informations contient-il ?
Commun à la police et à la gendarmerie, le TAJ regroupe des informations concernant les personnes mises en cause ou victimes d’infractions pénales.
…
L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
L'évaluation d'un salarié dans l'entreprise est un dispositif qui a pour objet d'apprécier ses aptitudes professionnelles. Elle peut, par exemple, prendre la forme d’un entretien annuel ou encore d’un système de notation des salariés.
La loi n…
Les règles pour la gestion du personnel
Quelles informations ? Pour quoi faire ?
Après le recrutement et l’embauche du candidat, l’employeur pourra collecter des informations complémentaires sur le salarié/agent. Outre celles nécessaires au respect d’une obligation légale (exemple…
L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail
Dans quel but ?
L’employeur peut mettre en place des outils – y compris biométriques – de contrôle individuel de l’accès pour sécuriser :
l’entrée dans les bâtiments,
les locaux faisant l’objet d’une restriction de…
Les articles associés les plus consultés
DECISION n°DR-2016-451 du
Décision DR-2016-451 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BIOMARQUEURS France » Demande d’autorisation n° 911454v1)
DECISION n°DR-2016-451 du
Décision DR-2016-451 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données…
Délibération 81-50 du 28 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'organisation de concours dans le cadre de la gestion du personnel.
Délibération 81-50 du 28 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'organisation de concours dans le cadre de la gestion du personnel.
Délibération 2018-188 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-188 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Assurance Crédit
Délibération 2018-188 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-188 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Assurance Crédit