Listes

Délibération n°2009-083 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvrepar le Pari Mutuel Urbain d’un traitement de donnéesà caractère personnel ayant pour finalité le calculpour chaque point de vente d’une probabilité de défaillance financière(autorisation n°1254034)

Délibération n°2009-471 du 23 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales d’un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Système d’Information Décisionnel du Système d’Immatriculation des Véhicules » (SID SIV) et ayant pour finalité la création de statistiques et la transmission d’informations à d’autres ministères et organismes(autorisation n°1326614)

Décision DF-2010-030 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1388133)

Décision DR-2016-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts de l’application du score AFP sur les résultats de la transplantation hépatique pour carcinome hépatocellulaire. (Demande d’autorisation n° 1877109)