Listes
Worldline
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2025
Worldline
Délibération 2007-364 du 29 novembre 2007
Délibération n°2007-364 du 29 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par LG ELECTRONICS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1194761)
Délibération 2007-364 du 29 novembre 2007
Délibération n°2007-364 du 29 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par LG ELECTRONICS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel…
Délibération 93-107 du 07 décembre 1993
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des contrats emploi-solidarité, des contrats locaux d'orientation et des emplois consolidés.
Délibération 93-107 du 07 décembre 1993
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à un traitement…
Séance plénière
CNIL
-
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DELIBERATION n°2013-017 du 17 janvier 2013
Délibération n° 2013-017 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2013-017 du 17 janvier 2013
Délibération n° 2013-017 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2017-176 du
Décision DF-2017-176 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954350v0)
DECISION n°DF-2017-176 du
Décision DF-2017-176 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DELIBERATION n°2008-317 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-317 du 11 septembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’école nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1277654)
DELIBERATION n°2008-317 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-317 du 11 septembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’école nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois d’un traitement…