Listes

Décision DF-2011-067 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etat Unis aux fins de consolidation des données, de tierce maintenance applicative, de contrôle des connexions et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450808)

Décision DF-2017-196 autorisant la société LIVELLE - ENSEIGNE 3 SUISSES à transférer des données à caractère personnel vers le Viêt-Nam aux fins de gestion des clients et des prospects et le suivi du traitement de l’activité courrier (demande d’autorisation n°2003841v0)

Délibération n° 2013-087 du 28 mars 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé GARANCE (gestion automatisée de la rédaction des actes, des notes et de la circulation des écrits) - (Demande d’avis n° 1623908)

Délibération n° 2014-254 du 12 juin 2014 autorisant le Secrétariat général du comité interministériel des villes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique dénommée « Panel Politique de la Ville », 4ème vague.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides relatif au fichier informatisé des empreintes digitales des demandeurs du statut de réfugié

Décision DR-2011-073 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l‘évaluation d'une séquence d'ARM 4D cervico-encéphalique (k-t blast) à la phase aigue de l'infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 911085)