Listes

Décision DF-2016-538 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion des formations des salariés (Demande d’autorisation n°1925843)

Décision DR-2014-326 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la survie des patients infectés par le VIH bénéficiant d’un traitement de suppléance de l’insuffisance rénale chronique terminale. (Demande d’autorisation n° 913368

Délibération n°2008-555 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333921, 1333919, 1333922)

Délibération concernant la mise en place par la direction générale des impôts d'un serveur professionnel des données cadastrales consultable par INTERNET

Décision DF-2016-1904 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931642v0)

Délibération n°2008-448 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Kraft Foods France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1315253)