Listes

Décision DR-2017-244 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un appariement des données du registre brestois des AVC aux causes médicales de décès, aux données de consommation de soins (SNIIRAM) et aux données de parcours professionnels (CNAV). (Demande d’autorisation n° 917087)

Délibération n° 2021-025 du 25 février 2021 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie (demande d'avis n° 1942384)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse nationale d'assurance vieillesse concernant un modèle-type de gestion des absences du personnel

Décision DR-2010-308 autorisant l’OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Nouvelle Estimation Multicentrique – NEMO – sur les estimations locales de la prévalence de l’usage problématique de drogues en France ». (Demande d’autorisation n° 910292)

Décision DF-2010-128 autorisant la société AMERICAN EXPRESS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traitance de la gestion des notes de frais des collaborateurs (demande d’autorisation n°1415376)

Délibération n° 2012-452 du 6 décembre 2012 autorisant la société MOLAY TRAVEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2016-222 du 21 juillet 2016 portant labellisation d’un service de coffre-fort numérique intitulé « CecurCrypt » présentée par la société CECURITY.COM

Décision DR-2021-266 autorisant le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MEDICALES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge des patients traités par oxygénothérapie long terme entre 2014 et 2020, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921300)