Listes

Décision DE-2015-017 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective multicentrique de la prise en charge chirurgicale des dystrophies rachidiennes de croissance (Demande d’autorisation n° 1824773).

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des effectifs d'enfants confiés à l'association mis en oeuvre par la société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (S.L.E.A.).

Décision DF-2016-327 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de centralisation du résultat des contrôles des communications électroniques dans le but d’assurer le respect des obligations légales et réglementaires du groupe (demande d’autorisation n°1894074)

Décision DR-2017-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la contamination interne par les médicaments Anticancéreux du personnel infirmier en établissement de soins, intitulée « CACIES ».

Décision DF-2017-2173 autorisant la société COLLEGE GALILEE - EPLE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2077580)

Délibération n° 2018-269 du 21 juin 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Protection des données personnelles dans le domaine de la santé » présentée par le cabinier VIGIER Avocats

Décision DR-2019-279 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la double antiagrégation plaquettaire dans la prévention secondaire au long cours des événements coronaires aigus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « DEEPSPACE ». (Demande d’autorisation n° 919148)