Listes

Décision DF-2017-1706 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, du stockage, d'hébergement et de conservation des données relatives aux échanges entre les différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°1501037v1)

Délibération n° 2015-354 du 6 octobre 2015 autorisant l’Etablissement de Soutien et d’Aide Au Travail (ESAT) Picardie Ateliers de l’Association Départementale des Amis, des Parents et des Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et l’administration des demandes d’hébergement temporaire des personnes en situation de handicap.

Décision DF-2017-761 autorisant la société SM CYCLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de stockage et gestion de l’outil collaboratif du groupe SHI permettant le traitement des données clients et prospects (demande d’autorisation n°2021525v0)

Décision DR-2012-565 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée SoRRa visant à évaluer la détection des pauses respiratoires par une méthode acoustique non invasive chez les patients ayant un syndrome d’apnées du sommeil. (Demande d’autorisation n° 912537)

Décision DR-2012-393 autorisant l’INSERM UMR 1027 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité par classe d’antihypertenseur chez les personnes de plus de 80 ans traitées par monothérapie antihypertensive en Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 912430)