Listes

Décision DR-2012-478 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle sur des patients traités par Tigecycline en réanimation, dans le cadre d’un protocole initialement déposé par le Laboratoire Wyeth, devenu un projet développé par le laboratoire PFIZER. (Demande d’autorisation n° 912338)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par la Banque de France concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des contrôles d'accès des agents par empreintes digitales.

Décision DF-2014-399 autorisant la société LUNABEE STUDIO SARL à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de sauvegarde de l'activité de l'application prof-phifix (Demande d’autorisation n°1741935)

Décision DR-2019-265 autorisant la société BIOBANK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pâte osseuse allogénique versus poudre d'os allogénique dans la régénération osseuse guidée pré-implantaire en chirurgie orale : essai clinique randomisé de non-infériorité, intitulée « DT-P-PO-01 ». (Demande d’autorisation n° 919270)

Délibération n° 2013-179 du 27 juin 2013 autorisant la société Evobus France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2016-1473 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917435v0)