Listes

Délibération n° 2007-060 du 25 avril 2007 modifiant l'autorisation unique n° AU-003 concernant certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décision DF-2013-119 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644924)

Décision DF-2016-1735 autorisant la société ARKEMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des identités informatiques des utilisateurs des systèmes d’information d’ARKEMA (demande d’autorisation n°1934862v0)

Délibération n° 2015-267 du 16 juillet 2015 autorisant Le Conseil départemental des Alpes Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’activité d’aide sociale en faveur des victimes d’infraction au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie.

Décision DF-2016-926 autorisant la société ALTRAN TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère, les filiales et les partenaires commerciaux du groupe aux fins de partage des dossiers de compétences des consultants et des sous-traitants pour faciliter l'affectation des projets et la définition de proposition commerciale (demande d’autorisation n°1915311)