Listes

Délibération n°2009-406 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AOL France SNC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°853324)

Décision DF-2012-667 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1614690)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Landres

Décision DR-2014-414 autorisant le REGISTRE DES CANCERS DU TARN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la survie des patients à partir des données détenues par le CépiDC de l'Inserm (Demande d’autorisation n° 904006v1)

Décision DF-2016-1400 autorisant la société SANOFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ordres de missions et des notes de frais des collaborateurs (demande d’autorisation n°1935832v0)