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Délibération 2018-074 du 15 février 2018
Délibération n° 2018-074 du 15 février 2018 autorisant le Groupement d’Intérêt Economique d’opérateurs de téléphonie mobile (GIE PREVENTEL) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la gestion de la fraude documentaire
Délibération 2018-074 du 15 février 2018
Délibération n° 2018-074 du 15 février 2018 autorisant le Groupement d’Intérêt Economique d’opérateurs de téléphonie mobile (GIE PREVENTEL) à mettre…
DECISION n°DR-2016-177 du
Décision DR-2016-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du défibrillateur automatique implantable en prévention primaire chez les patients porteurs d’une assistance ventriculaire monogauche à flux continu, intitulée « ASSIST-ICD » (Demande d’autorisation n° 915649)
DECISION n°DR-2016-177 du
Décision DR-2016-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2011-495 du
Décision DF-2011-495 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients (Demande d’autorisation n°1520722)
DECISION n°DF-2011-495 du
Décision DF-2011-495 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
Décision MED-2018-034 du 25 septembre 2018
Décision n° MED 2018-034 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X
Décision MED-2018-034 du 25 septembre 2018
Décision n° MED 2018-034 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X
DELIBERATION n°2008-569 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-569 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société NOVAR FRANCE S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333938, 1333937, 1333939)
DELIBERATION n°2008-569 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-569 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société NOVAR FRANCE S.A.S. d’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DF-2011-244 du
Décision DF-2011-244 autorisant la société WESTINGHOUSE OPERATIONS NUCLEAIRES à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de visibilité globale de la base de données relative à des annonces de postes en ligne (demande d’autorisation n°1496764)
DECISION n°DF-2011-244 du
Décision DF-2011-244 autorisant la société WESTINGHOUSE OPERATIONS NUCLEAIRES à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins…
DECISION n°DR-2011-169 du
Décision DR-2011-169 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « registre national des leucémies de l'enfant : épidémiologie descriptive et analytique des leucémies de l'enfant » (Demande d’autorisation n°998198V4)
DECISION n°DR-2011-169 du
Décision DR-2011-169 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DF-2014-281 du
Décision DF-2014-281 autorisant la société ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1)
DECISION n°DF-2014-281 du
Décision DF-2014-281 autorisant la société ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…