Listes

Décision DR-2021-067 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE ainsi que les AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ DE LA RÉUNION, DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE MAYOTTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre de l’extension de l’Enquête nationale périnatale 2021 dans les départements et régions d’Outre-mer (la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022, intitulée « ENP-DROMs ». (Demande d’autorisation n° 920488)

Décision DR-2014-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants dont l’objectif est d'analyser les sous populations lymphocytaires B et leur effet sur la prolifération des lymphocytes T dans une population de patients transplantés rénaux. (Demande d’autorisation n° 913593)

Décision DF-2013-119 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644924)

Décision DR-2017-029 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du contrôle local 2 ans après une laryngectomie supra glottique robot assistée

Décision DF-2018-146 autorisant la société COLLEGE LES CHATELAINES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2119872v0)

Décision DF-2016-926 autorisant la société ALTRAN TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère, les filiales et les partenaires commerciaux du groupe aux fins de partage des dossiers de compétences des consultants et des sous-traitants pour faciliter l'affectation des projets et la définition de proposition commerciale (demande d’autorisation n°1915311)

Délibération n° 2022-098 du 15 septembre 2022 portant décision unique et autorisant la société IQVIA Operations France à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 918351v1)