Listes

Délibération n°2010-178 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM D’OC BEZIERS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428178)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifiant l'arrêté autorisant la création d'un système automatisé d'information sur les retraites

Décision DE-2017-341 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2016 afin d’analyser l'activité, le recrutement et les trajectoires de soins des patients en intra et hors centre hospitalier de Vitré. (Demande d'autorisation n° 2076656)

Décision DF-2015-331 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847471)

Décision DF-2013-601 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656174)