Listes

Décision DF-2013-111 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644710)

Délibération n° 2007-078 du 25 avril 2007 autorisant la mise en oeuvre par l'établissement hospitalisation à domicile soins et santé d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes.

Délibération n°2008-135 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par La Société Générale d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1244364)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général du centre hospitalier régional de Nice concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Nice pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Décision DF-2017-1254 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis

Décision DF-2013-764 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement et sauvegarde des données (Demande d’autorisation n°1604330)