Listes

Délibération n° 2014-056 du 30 janvier 2014 autorisant la société HOLCIM GRANULATS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Décision DF-2017-1689 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de support et de maintenance d’un outil vidéo de recrutement (demande d’autorisation n°2050137)

Décision DF-2017-597 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1858257v1)

Décision DF-2014-079 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Tunisie, l’Ile Maurice aux fins de gestion global du courrier (Demande d’autorisation n°1734357)

Décision DF-2013-071 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645063)