Listes

Décision DF-2010-125 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1391032)

Décision DR-2011-431 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’amélioration du diagnostic de la tuberculose chez l’enfant infecté par le VIH en Asie (Cambodge, Vietnam) et en Afrique (Burkina Faso, Cameroun) (Demande d’autorisation n° 911376)

Délibération n°2009-374 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Laboratoire GLAXOSMITHKLINEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1248579)

Décision DR-2015-694 autorisant le laboratoire BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote portant sur l’évaluation de marqueurs prédictifs d’une infection sévère chez des patients traités pour un lymphome non hodgkinien ou un myélome multiple par chimiothérapie et greffe de cellules souches. (Demande d’autorisation n° 915382)

Décision DR-2017-109 autorisant la société PFIZER INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et de la tolérance de la prégabaline en thérapie adjuvante chez les enfants présentant des crises comitiales partielles. (Demande d’autorisation n° 916543)

Décision DR-2015-256 autorisant le CHU de Bordeaux pour le compte de la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à démontrer la sécurité et la performance du dispositif médical TOEFLEX. (Demande d’autorisation n° 915064)