Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Réseau ONCOLOR d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires.

Délibération n°2009-190 du 26 mars 2009 autorisant la société ALLAMAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération relative à une demande d'avis sur un système informatique de gestion de l'action sociale des Caisses d'allocations familiales

Décision DR-2019-069 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge en pratique de routine des pathologies vasculaires rétiniennes et choroïdiennes traitées en France au cours de la dernière décennie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, étude intitulée « LANDSCAPE ». (Demande d’autorisation n° 919437)

Décision DF-2015-604 autorisant la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la securite de la plateforme informatique de sony pour la détection, la surveillance et l'analyse des incidents, anomalies et/ou menaces informatiques affectant la sécurité (Demande d’autorisation n°1823512)

Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé d'observation du trafic d'un abonné en vue du règlement des contestations de taxes.

Délibération n°2010-377 du 21 octobre autorisant la mise en oeuvre par la société SIMCALL d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales relatives à ses produits de santé (Autorisation n° 1391042)