Listes

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2020-001 du 20 janvier 2020 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED 2019-035 du 31 décembre 2019 prise à l’encontre de la société X

Délibération n°2009-643 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle de la facturation des établissements (Autorisation n°1078265 v2)

Décision DR-2015-129 autorisant l’ÉTABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inefficacités transfusionnelles plaquettaires d’origine alloimmunes : comparaison des stratégies de sélection de concentrés plaquettaires compatibles aux antigènes des leucocytes humains (HLA) (Demande d’autorisation n° 915055)

Décision DR-2014-422 autorisant l’INSTITUT PAOLI CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données onco-gériatriques dans le cancer du pancréas. (Demande d’autorisation n° 914145)

Décision DR-2012-425 autorisant la société ALLERGAN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique, randomisée, contrôlée et prospective de l’innocuité et de l’efficacité du juvéderm Volbella, avec lidocaïne par rapport au restylane-L pour augmenter le volume des lèvres et corriger l’asymétrie. (Demande d’autorisation n° 912156)

Décision DF-2014-051 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733207)

Décision DF-2013-164 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644917)

Délibération n° 2013-020 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS EVENTS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle