Listes

Délibération portant avis relatif à un modèle national de traitement automatisé des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance

Décision DR-2021-164 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la constitution et l’analyse d’une cohorte de patients suivis pour des douleurs chroniques nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2026. (Demande d’autorisation n° 921059)

Décision DF-2012-132 autorisant CARREFOUR BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centraliser les appels des clients. (Demande d’autorisation n°1571972)

Délibération n°2009-111 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326933)

Délibération relative à la demande d'avis du ministère de l'Economie, des Finances, et de la Privatisation concernant les dégrèvements de taxe foncière accordés lors de calamités naturelles

Décision DR-2019-354 refusant à l’INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études portant sur l’analyse des causes de décès. (Demande d’autorisation n° 919378)

Décision DR-2011-413 autorisant L’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude phénotypique et génétique des ataxies congénitales ou à début très précoce (Demande d’autorisation n° 911049).