Listes

Décision DF-2017-2227 autorisant la société FIGAROMEDIAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063796v0)

Délibération portant avis sur le projet présenté par le Directeur Général d'E.D.F., tendant à la mise en place d'un système de contrôle automatisé des accès par badge aux immeubles d'Electricité de France

Décision DR-2021-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation d’un outil d’aide à la décision de contention mécanique des patients hospitalisés en réanimation, intitulée « ARBORea ». (Demande d’autorisation n° 921262)

Décision DR-2015-204 autorisant la société BIOMÉRIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances pronostiques de biomarqueurs sanguins sur la détérioration clinique de patients admis aux urgences et suspectés de sepsis (Demande d’autorisation n° 915115)

Délibération n° 2013-190 du 27 juin 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit CNIL» présentée par le cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société MCI France SAS vers les sociétés MCI network services et MCI Asia pacific, respectivement établies aux Etats-Unis et à Singapour.