Listes

Décision DF-2011-322 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de paiement, de comptabilité, de développement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1500916)

Décision DR-2019-362 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des IFNα/β circulants comme biomarqueurs de la sclérose en plaques, intitulée « CIRCI ». (Demande d’autorisation n° 919439)

Décision DF-2015-902 autorisant la société FIA-NET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°773061 V3)

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-001 du 30 janvier 2020 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société X par la délibération no 2019-010 du 21 novembre 2019

Décision DF-2015-183 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support informatique applicatif lié à la mise à disposition d’outils pour améliorer le travail collaboratif (demande d’autorisation n°1837870)

Décision DF-2016-1960 autorisant la SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des clients et prospects (demande d’autorisation n°2009712v0)

Décision DF-2014-889 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives aux clients, prospects, employés, entrepreneurs indépendants, consultants, représentants de commerce, sous-traitants, fournisseurs ou autres prestataires de services des filiales de DBAPPAREL SAS (Demande d’autorisation n°1803587)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Fenwick d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux chariots élévateurs.