Listes

Délibération n° 2013-126 du 16 mai 2013 autorisant le Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge coordonnée de patients à domicile dans le cadre d’un réseau de soins palliatifs

Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux

Délibération n° 2014-070 du 30 janvier 2014 autorisant le Réseau d’Assistance aux Victimes d’Agressions et de Discriminations (RAVAD) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des victimes d’agressions ou de discriminations dans leurs démarches et leur orientation vers des avocats proches du réseau.

Décision DR-2012-486 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée prévalence de l’insuffisance cardiaque systolique chronique avec symptômes modérés en France. (Demande d’autorisation n° 912437)

Décision DR-2014-130 autorisant le LABORATOIRE STALLERGENES S.A. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un OBSERVATOIRE NON INTERCENTIONNEL INTERNATIONAL AFIN D’ETUDIER LA QUALITE DE VIE DE PATIENTS SOUFFRANT DE RHINITE ALLERGIQUE DECLENCHEE PAR LES POLLENS DE GRAMINEES TRAITES PAR ORALAIR®. (Demande d’autorisation n° 914144