Listes
DECISION n°DF-2016-337 du
Décision DF-2016-337 autorisant la société INSPEARIT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1911285)
DECISION n°DF-2016-337 du
Décision DF-2016-337 autorisant la société INSPEARIT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2016-392 du
Décision DF-2016-392 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données relatives aux candidats (demande d’autorisation n°1916941)
DECISION n°DF-2016-392 du
Décision DF-2016-392 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement…
DECISION n°DR-2014-544 du
Décision DR-2014-544 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la maladie de Crohn pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 914398)
DECISION n°DR-2014-544 du
Décision DR-2014-544 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES) à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DR-2017-117 du
Décision DR-2017-117 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote visant à caractériser la variabilité de la réponse immunitaire dans deux populations sénégalaises, intitulée « Healthy Human Global Project (HHGP) ». (Demande d’autorisation n° 916628)
DECISION n°DR-2017-117 du
Décision DR-2017-117 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote visant à…
DECISION n°DF-2017-2559 du
Décision DF-2017-2559 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093763v0)
DECISION n°DF-2017-2559 du
Décision DF-2017-2559 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d…