Listes

Décision DR-2011-019 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « observatoire territoriale normand des demandes d’euthanasie. Projet ONDE. (Demande d’autorisation n° 910254)

Décision DF-2011-836 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473027v1)

Décision DR-2019-268 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité carcinologique du lipofilling dans le cadre des reconstructions mammaires immédiates post-traitement radical d’un cancer du sein, intitulée « ECLIPSE ». (Demande d’autorisation n° 919317)

Décision DR-2016-441 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de la précarité maternelle sur le devenir obstétrico-pédiatrique - Cohorte de femmes enceintes GHU Paris nord intitulée « PréCARE » (Demande d’autorisation n° 910005v2)

Décision DF-2013-579 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT de l’outil InterAction et l’accès aux données des collaborateurs et des associés (Demande d’autorisation n°1664913)

Décision DR-2017-358 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive d’une population qui s’injecte des drogues, intitulée « DRIVE-IN ». (Demande d’autorisation n° 915495)

Décision DF-2018-175 autorisant la société WORKPLACE OPTIONS FRANCE - WPO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des centrales d'appels relatives à l’accompagnement psychologique des salaries (demande d’autorisation n°2135375)