Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société ARMATIS S.A. d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2018-035 autorisant la société COLLEGE ROZ AVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2128957)

Décision DF-2016-791 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967010v0)

Décision DR-2012-587 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des caractéristiques cliniques, immunologiques et des mécanismes physiopathologiques d’une cohorte française de patients atteints de lymphopénie CD4 idiopathique, dénommée « LYMPHO-4 » (Demande d’autorisation n° 912280)

Décision DF-2017-2921 autorisant l’ECOLE COLLEGE LE CHRIST-ROI à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2109035v0)