Listes

Décision DF-2013-766 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n° 1666782)

Décision DF-2018-093 autorisant la société PROTEOGENIX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la publicité commerciale (demande d’autorisation n°2119645v0)

Décision DF-2016-846 autorisant la société CMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aider à maintenir un système d’informations global entre les sociétés du groupe KLX et leurs fournisseurs pour optimiser la relation commerciale entre les sociétés du groupe et leurs fournisseurs (demande d’autorisation n°1926371v0)

Décision DF-2010 n°110 autorisant la société Mentor Graphics SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utiliser des images pour la surveillance des locaux (demande d’autorisation n° 1408801)

Délibération n° 2016-071 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de label « E-vote » présenté par la Fédération des tiers de confiance (FNTC) (n° LB15033885)

Décision DR-2014-548 autorisant le laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la neutropénie fébrile et de la prophylaxie primaire par pegfilgrastim chez les patients atteints d’un cancer du sein ou d’un lymphome non-hodgkinien recevant une chimiothérapie associée à un risque de neutropénie fébrile élevée (Demande d’autorisation n° 914534)

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Rome