Listes

Décision DR-2015-592 autorisant les LABORATOIRES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire international portant sur la variabilité tensionnelle (Demande d’autorisation n° 915331)

Décision DE-2014-049 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DU PONANT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1754248)

Décision DF-2010-530 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de documents (Demande d’autorisation n°1428705)

Décision DF-2011-439 autorisant la société DEVOTEAM SA à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, la Turquie, la Jordanie, les Emirats Arabes Unis, la Tunisie, le Maroc et l’Algérie aux fins de mise à disposition d'outils de gestion des candidatures et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1464673)

Décision DF-2012-378 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1581441)

Décision DF-2014-624 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes fournisseurs, des finances et de la facturation. (Demande d’autorisation n°1765345)

Délibération portant avis sur le modèle type de traitement présenté par le ministère de la justice concernant la gestion des contrôles d'accès des personnels dans les établissements pénitentiaires.