Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Fleet Logistics France SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DE-2010-004 délivrée au CONSEIL GENERAL DE LA SOMME portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’ « Etude statistique sur l’état de santé des enfants mineurs de l’aide sociale à l’enfance du département de la Somme et de leur accès à un suivi médical ». (Demande d’autorisation n° 1399107)

Délibération n° 2016-193 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit protection des données personnelles des compteurs communicants » présentée par la société DIGITEMIS

Décision DF-2018-185 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des recrutements (demande d’autorisation n°2135580)

Décision DF-2012-709 autorisant la société MARTELL & CO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627021)