Listes

Décision DF-2015-450 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847540)

Délibération portant sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le service de médecine interne de l'Hôpital Antoine BECLERE (CLAMART) - CISIH PARIS SUD - pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre par la communauté urbaine de Strasbourg d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Décision DF-2017-1128 autorisant la société CONFORAMA INVESTISSEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’évaluation professionnelle dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2019887)

Décision DF-2017-036 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871833v1)

Décision DR-2011-344 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire Dupuytren à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : Observatoire de la résistance pharmacologique et virologique du CMV aux antiviraux en transplantation. Cohorte de patients greffés infectés par le CMV : étude des facteurs de résistance aux antiviraux à l'ère de la prophylaxie (Demande d’autorisation n° 911213).