Listes

Délibération n° 2015-069 du 12 février 2015 autorisant la mise en œuvre par la société GDF SUEZ SA d’une interconnexion entre ses fichiers actionnaires et clients/prospects ayant pour finalité l’enrichissement du fichier actionnaires avec les adresses électroniques de ses clients qui sont également actionnaires de la société à des fins de communication par voie électronique.

Décision DF-2014-702 autorisant la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786952)

Décision DF-2016-1746 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936475v0)

Décision DR-2010-045 délivrée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude exploratoire de la croissance et du développement sexuel après exposition aux inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (Demande d’autorisation n° 910056)

Délibération n°2008-330 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la mairie de Saint-Fons d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1281819)

Décision DF-2016-1842 autorisant la société INTERGRAPH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie et Dubaï aux fins de gestion de candidatures en ligne (demande d’autorisation n°1964768v0)