Listes

Décision DF-2016-1120 autorisant la société MAPI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la redondance des données de l’entreprise et de l’utilisation d'application et de serveurs (demande d’autorisation n°1911951v0)

Décision DR-2021-100 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anticoagulation des patients au cours de la maladie COVID-19 sévère, intitulée « ANTICOVID ». (Demande d’autorisation n° 921165)

Délibération n° 2016-119 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique à mettre en oeuvre un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Décision DR-2010-115 délivrée à la FEDERATION FRANCAISE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l'évolution de la fonction rénale chez les patients traités par Streptozocine pour une tumeur endocrine digestive métastatique ou localement avancée. (Demande d’autorisation n° 910251)

Décision DF-2014-143 autorisant la société LOGEROUTE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support du système informatique et de mise à jour de la base de données. (Demande d’autorisation n°1730623)

Décision DE-2014-125 autorisant l’UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BASSE-NORMANDIE (URML-BN) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des maladies coronariennes et des insuffisances cardiaques en Basse-Normandie en médecine générale afin réduire la morbi-mortalité cardiovasculaire observée (Demande d’autorisation n° 1768314).

Décision DF-2014-369 autorisant la SOCIETE CBRE VALUATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1769151)