Listes

Délibération relative au traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires de RMI mis en oeuvre par la caisse d'allocations familiales de la Réunion

Décision DF-2017-554 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982466)

Décision DF-2015-473 autorisant la société GROUPE HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857652)

Délibération n°2009-018 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BEAUTE CREATEURS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1048252)

Délibération n° 2010-192 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Communauté de Communes du Pays d’Apt d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales (autorisation n° 1411310)

Délibération portant sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le service de médecine interne de l'Hôpital Antoine BECLERE (CLAMART) - CISIH PARIS SUD - pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)