Listes
Décision DR-2014-504 du 19 novembre 2014
Décision DR-2014-504 autorisant la société SERVIER INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, longitudinale, prospective et multicentrique, dénommée Qualify (enquête internationale), sur la qualité de l'observance des recommandations dans le traitement de l'insuffisance cardiaque. (Demande d’autorisation n° 914425)
Décision DR-2014-504 du 19 novembre 2014
Décision DR-2014-504 autorisant la société SERVIER INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Décision DF-2012-355 du 2 juillet 2012
Décision DF-2012-355 autorisant la MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des dépenses des matières premières du groupe et de reprévision de prix. (Demande d’autorisation n°1595280)
Décision DF-2012-355 du 2 juillet 2012
Décision DF-2012-355 autorisant la MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DELIBERATION n°2009-292 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-292 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADI-GARDINER EMEA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340161)
DELIBERATION n°2009-292 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-292 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADI-GARDINER EMEA d’un transfert de données à caractère personnel…