Listes
DECISION n°DF-2015-567 du
Décision DF-2015-567 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669525 V1)
DECISION n°DF-2015-567 du
Décision DF-2015-567 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2013-138 du
Décision DR-2014-138 autorisant l’HOPITAL BICHAT CLAUDE BERNARD - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la fonction thyroïdienne des fœtus trisomiques 21. (Demande d’autorisation n° 913628)
DECISION n°DR-2013-138 du
Décision DR-2014-138 autorisant l’HOPITAL BICHAT CLAUDE BERNARD - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données…
Votre démarche auprès de la société est restée sans réponse
Vous pouvez adresser une plainte à la CNIL si votre demande a plus de 1 mois (délai de réponse prévu pour la société ).
Pièces à fournir à l'appui de votre plainte : une copie de votre demande.
Ces éléments sont nécessaires pour traiter votre plainte.
DECISION n°DF-2013-812 du
Décision DF-2013-812 autorisant la société CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la maintenance des systèmes informatiques et la centralisation de la facturation clients (Demande d’autorisation n°1683088)
DECISION n°DF-2013-812 du
Décision DF-2013-812 autorisant la société CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DR-2011-484 du
Décision DR-2011-484 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude portant sur le parcours de vie, le VIH et l’Hépatite B chez les migrants africains vivant en Ile de France - intitulée PROJET PARCOURS. (Demande d’autorisation n° 911177)
DECISION n°DR-2011-484 du
Décision DR-2011-484 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une…
DECISION n°DF-2016-1795 du
Décision DF-2016-1795 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - CRCAM CENTRE LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1951916)
DECISION n°DF-2016-1795 du
Décision DF-2016-1795 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - CRCAM CENTRE LOIRE à transférer des données à caractère…