Listes

Décision DF-2013-399 autorisant la société GHX FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données des clients, des fournisseurs et des prestataires. (Demande d’autorisation n°1658183)

Décision DR-2017-085 autorisant le CHU GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les stratégies transfusionnelles chez les patients victimes d’un traumatisme crânien, intitulée « TRAIN »

Décision DF-2010-528 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication externe (Demande d’autorisation n°1428717)

Délibération n° 2015-265 du 16 juillet 2015 autorisant le Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DF-2014-735 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de permettre la gestion, la maintenance et l’assistance informatique de l’outil MDM auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1787700)