Listes

Décision DE-2013-066 autorisant AP-HP HOTEL DIEU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RIM-P des années 2007 à 2010 afin d’étudier les retards de la prise en charge et la mortalité associée dans le cadre des maladies mentales et comorbidités somatiques. (Demande d’autorisation n° 1682486)

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Henno Oxygène vers la société Air Products and Chemicals Inc., établie aux Etats-Unis.

Décision DR-2012-036 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée INSPIRE-RC relative au suivi longitudinal d’une cohorte de patients traumatisés crâniens sévères et modérés : contribution des déficits hormonaux aux troubles cognitifs et à la qualité de vie. (Demande d’autorisation n° 911457)

Décision DE-2016-012 autorisant l’Etablissement Public de Santé Mentale EPSM LILLE-METROPOLE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2009 à 2014 aux fins d’analyser la variabilité interdépartementale du taux d’hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1695765v2)

Décision DF-2014-499 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769774)

Décision DR-2011-501 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation économique du suivi des personnes dépistées positivement pour le cancer colorectal (Demande d’autorisation n° 911124)

Décision DE-2013-080 autorisant CENTRE UNIVERSITAIRE JF CHAMPOLLION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude rétrospective afin de tester la validité de mesures issues de cardiographes (variabilité du rythme cardiaque) comme élément de diagnostic clinique (Demande d’autorisation n° 1685185)