Listes
DECISION n°DR-2010-017 du
Décision DR-2010-017 délivrée à la Société ALEXION EUROPE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « ETUDE RETROSPECTIVE, OBSERVATIONNELLE, NON INTERVENTIONNELLE, DESTINEE A EVALUER L’EFFET DU TRAITEMENT PAR ECULIZUMAB CHEZ DES PATIENTS ATTEINTS DU SYNDROME HEMOLYTIQUE ET UREMIQUE ATYPIQUE ». (Demande d’autorisation n°910083)
DECISION n°DR-2010-017 du
Décision DR-2010-017 délivrée à la Société ALEXION EUROPE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « ETUDE…
DECISION n°DR-2012-126 du
Décision DR-2012-126 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant une exploration spatiale des « lieux de l’amiante », via l’exploration des liens santé-environnement-travail en Seine Saint Denis à l’aide d’un système d’information géographique (Demande d’autorisation n° 911215)
DECISION n°DR-2012-126 du
Décision DR-2012-126 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant une…
DECISION n°DF-2016-1430 du
Décision DF-2016-1430 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1928461v0)
DECISION n°DF-2016-1430 du
Décision DF-2016-1430 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
Délibération 91-015 du 12 février 1991
Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le centre Inter-Assedic d'Arras, relative à l'actualisation par Minitel de leur situation par les demandeurs d'emploi
Délibération 91-015 du 12 février 1991
Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le centre Inter-Assedic d'Arras, relative à l'actualisation par Minitel de leur situation…
Séance restreinte
CNIL
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Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.
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