Listes

Délibération n° 2017-245 du 14 septembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance des usagers et de restitutions enrichies dans le cadre du prélèvement à la source (demande d'avis n° 2057436)

Décision DF-2011-767 autorisant la société PHARMACTIV DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1125366v1)

Décision DR-2014-211 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les trajectoires de conduites addictives chez les jeunes adultes en fonction de facteurs génétiques et environnementaux pouvant y être associés (Demande d’autorisation n° 914079)

Décision DR-2016-451 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BIOMARQUEURS France » Demande d’autorisation n° 911454v1)

Décision DF-2017-800 autorisant la société ROSE KIMONO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients et prospects (demande d’autorisation n°1983670)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion du fichier des vaccinations