Listes

Délibération n°2018-092 du 15 mars 2018 autorisant la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des impayés et de la fraude

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par le ministre de l'Education nationale concernant un traitement de préliquidation de la paie et de gestion des emplois, des postes et de personnels de l'enseignement de second degré (E.P.P.)

Décision DF-2017-490 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644566v1)

Décision DR-2018-165 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation de deux méta-analyses sur le traitement de référence des cancers broncho-pulmonaires non à petites cellules localement avancés, en recherchant le bénéfice sur la survie de l’ajout de chimiothérapie d’induction ou de l’ajout de thérapie ciblée de consolidation à la radiochimiothérapie concomitante. (Demande d’autorisation n° 918135)

Délibération n° 2015-395 du 12 novembre 2015 autorisant l’association ONCO SERVEUR LANGUEDOC ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d‘un dossier communicant de cancérologie (DCC).

Décision DR-2020-043 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des ressources en soins de santé et de l’intérêt économique de Hyqvia dans les déficits immunitaires en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « EconomHYQ ». (Demande d’autorisation n° 919332v1)