Listes

Délibération n° 2018-144 du 3 mai 2018 autorisant la société « Tmm Software » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé « apTeleCare »

Décision DR-2015-551 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur les parcours institutionnels de jeunes accompagnés par des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP). (Demande d’autorisation n° 1856181)

Décision DR-2014-083 autorisant la FACULTE DE PHARMACIE DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la flore bactérienne pulmonaire des patients atteints de mucoviscidose et les interactions entre cette flore et la bactérie Pseudomonas aeruginosa. Cette étude vise, à terme, à améliorer la prise en charge des infections bactériennes pulmonaires des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 913442)

Décision DR-2018-028 autorisant le CHU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant l’évaluation de la stratégie de bi-chimiothérapie avec introduction retardée de L'ANTI-EGFR, comparée à l'introduction immédiate de l'ANTI-VEGF dès le 1er cycle, sur la survie sans progression, dans le cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 918002)

Décision DE-2017-234 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2011-667 autorisant la société CIRCOR INDUSTRIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de la masse salariale au niveau du groupe, gestion des carrières, calcul de bonus, assistance d’urgence, création d’une liste de contacts intra-groupe (demande d’autorisation n°1537177)