Listes

Décision DR-2015-596 autorisant la société CSL BEHRING SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur la maladie de Willebrand traitée par Voncento®, intitulé « OPALE » (Demande d’autorisation n° 915320)

Délibération n° 2013-187 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet Anaxil

Décision DR-2014-033 autorisant le CHRU DE BREST - UNITÉ DE COORDINATION EN ONCOGÉRIATRIE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et la prise en charge du cancer chez les résidents d’EHPAD de plus de 75 ans dans la région Bretagne (Demande d’autorisation n° 914667)

Délibération n°2007-297 du 4 octobre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Staubli Technology & Services d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux

Décision DR-2022-117 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des consommations de soins avant et après l’initiation de Spravato, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2023. (Demande d’autorisation n° 922071)

Décision DF-2016-977 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926737v0)